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Votre recherche portant sur "Droit" a donné 16 résultats
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Base de jurisprudence donnant accès à plus de 230 000 documents du Conseil d’Etat et des huit cours administratives d’appel (CAA).
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Accès en ligne aux cours de l'Académie de Droit International de La Haye.
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Sélection de 3 500 références d'avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État.
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Ressource qui permet d'accéder gratuitement au droit de l'Union européenne et à d'autres documents considérés comme publics : Journal officiel de l'UE, droit de l'UE, la technique législative et les procédures et acteurs de l'UE.
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Site d'information qui fournit des données sociologiques et juridiques sur les religions en Europe.
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Office de l'Union européenne chargé de fournir des statistiques concernant l'Union Européenne, la zone euro, les pays candidats, les pays de l'Association Européenne du Libre Echange.
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Site officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français.
