Législation concernant les activités religieuses, l'organisation et l'exercice des cultes dans les différents États membres de l’Union européenne.

Le site LEGIREL donne accès à la législation des États membres de l’Union européenne concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes, aux dispositions communautaires prenant en compte le fait religieux ainsi qu’aux textes internationaux concernant la liberté religieuse.

Le site comporte actuellement plus de 500 dispositions en vigueur qui sont mises à jour en fonction de l’actualité juridique. Les textes internationaux sont accessibles en français et en anglais, les textes nationaux sont mis en ligne dans leur langue d’origine ou en traduction française ou anglaise pour les plus significatifs d’entre eux.

Le site est produit par l’équipe Droits et religions de l’unité mixte de recherche DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’Université de Strasbourg et du CNRS.
Type d’accès
Accès libre
Thématique
Droit, Droit canonique, Sciences politiques
Type de ressource
Bibliothèques numériques, Sites Web

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