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Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Germain Picquenard, desservant la cure de Montmagny, pour avoir refusé publiquement les sacremens à une de ses paroissiennes
France : Châtelet de Paris (11..-1790)
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Bibliothèque
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BIBLIOTHÈQUE DE FELS
Exemplaires pour consultation: 2
Disponibles: 2
Document à consulter sur place uniquement
Délai de communication : 24 heures - Consultation, uniquement au 5e étage, sur autorisation. L'usager devra remplir un formulaire papier avant l'enregistrement de la consultation.
Cote
Fonds Louis Cognet - consultation sur autorisation
LC 482-80
Notes et décorations
Bibliothèque de Louis Cognet (don d'Éric Jourdan-Green, 2012)
Ancien possesseur
Document à consulter sur place uniquement
Délai de communication : 24 heures - Consultation, uniquement au 5e étage, sur autorisation. L'usager devra remplir un formulaire papier avant l'enregistrement de la consultation.
Cote
Fonds Louis Cognet - consultation sur autorisation
LC 482-80 bis
Notes et décorations
Autre émission du texte, dont seul le bandeau diffère : armoiries royales accompagnées de la devise "Nec pluribus impar". - Bibliothèque de Louis Cognet (don d'Éric Jourdan-Green, 2012)
Ancien possesseur